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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Si aucune des règles de procédure prévues au Code des professions (chapitre C-26) ou au présent règlement ne permet d’apporter une solution à un cas particulier, les règles prévues dans la dernière édition française du volume «Procédure des assemblées délibérantes» de Victor Morin, s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.
Décision 2003-12-04, a. 45.
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